Règlements municipaux

Documents

Règlement 451-21

Fonds de roulement 

Règlement 439-21

Fixer les taux de taxes pour l'exercise financier 2022 et les conditions de perception

Certificat de conformité

2021-08-16

Règlement numéro 449-21

444-20 Règlement d'emprunt pour toiture du garage

Règlement d'emprunt pour la toiture du garage 444-20

Règlement 443-20

DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE VIDANGE ET DISPOSITION DES BOUES DES ÉTANGS AÉRÉS DE 114 353 $ REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 442-20

Règlement 419-20

419-20 Tarification pour biens et services municipaux

Règlement 430-20

Règlement 430-20 Programme d'aide en matière d'environnement

439-20

Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice 2020 et les conditions de perception

428-20 Règlement sur la garde d'animaux

Règlement sur la garde d'animaux

442-20 Règlement d'emprunt pour la vidange des égoûts

Règlement 442-20 Règlement d'emprunt pour la vidange des égoûts

Règlement 439-19

FIXER LES TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2020 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION

Règlement 440-19

Relatif aux pouvoirs et obligations de la directrice générale et secrétaire-trésorière

Règlement 436-19

Règlement d'emprunt pour financer le programme d'aide en matière d'environnement

Règlement 437-19

Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisation pour le ponceau Philibert

Règlement 438-19

Projet règlement tertiaire

Règlement 431-18

Règlement encadrant l'usage du cannabis

Règlement 433-19

Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice 2019 et les conditions de perception.

Règlement 434-19

Règlement sur les compteurs d'eau pour non résidentiel

Règlement 419-19

Règlement établissant une tarification pour biens et services municipaux.

Règlement 360-19

Règlement relatif au traitement des membres du conseil

Règlement 433-18

Fixer les taux de taxes pour l'exercise financier 2019 et les conditions de perception

Règlement 432-18

La gestion contractuelle

Règlement 430-18

Concernant l'adoption d'un programme d'aide en matière d'environnement

Règlement 385-18

Relatif à la modification du Règlement de zonage numéro 385 afin de mieux répondre aux particularités du territoire

Règlement 429-18

Politique pour promouvoir la civilité et prévenir toutes formes de harcèlement

 

Règlement 427-18

Remboursement de certaines dépenses aux membres du conseil municipal

Règlement 396-18

Les règles de contrôle et de suivi budgétaires

RM04 Les animaux

Applicable par la SQ

RM03 Le colportage

Applicable par la SQ

RM01 Les nuisances

Applicable par la SQ

RM06 Les alarmes

Applicable par la SQ

RM07 L'eau potable

Applicable par la SQ

RM05 Le stationnement

Applicable pas la SQ

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